Conditions Générales de Vente

Préambule

Conditions Générales de Coud2main, kit prêt-à-coudre bio pour bébé, mercerie, tissus bio et aide vidéo, hébergée juridiquement par le groupement d’entrepreneurs GEAI, association loi 1901, n° Siret 433 545 357 000 25 (code NAF 9499Z), RCS PARIS 433545357. numéro de TVA intracommunautaire FR 40433545357 et dont le siège social est situé 18 rue du Faubourg du Temple, Paris 11ème.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de  Coud2main  et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site internet.

Le site www.coud2main.fr est la propriété de la société COUD2MAIN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de COUD2MAIN. La marque COUD2MAINest une marque déposée. Tous les modèles de patrons sont des modèles enregistrés au titre des dessins et modèles et des droits d'auteur. Toute utilisation commerciale de tout ou partie des modèles, et toute reproduction sont interdites.

Le site marchand www.coud2main.fr (ci-après " le Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société COUD2MAIN (ci-après " COUD2MAIN"), dont le siège social est 24 Rue Charles Lorilleux 92800 PUTEAUX.  COUD2MAIN dispose du numéro de TVA intracommunautaire FR 40433545357 et du numéro de siret 433 545 357 00025 de la couveuse Geai.

Le Site permet à COUD2MAIN de proposer à la vente la plupart de ses produits (ci-après " les Produits ") à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur (ci-après " les Clients ").

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après " CGV ") régissent les relations entre la Société COUD2MAIN, et les Clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

COUD2MAIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :http://www.coud2main.frdans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde et uniquement en langue française.

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

ARTICLE 1: Acceptation et champ d'application des Conditions Générales de Vente

Toute commande de marchandises et/ou services implique l'acceptation sans aucune réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes) qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, sauf négociation de conditions entre les parties.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l'objet de modifications, à tout moment par Coud2main, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de validation de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, COUD2MAIN, 24 Rue Charles Lorilleux 92800 PUTEAUX. et, d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site '' Coud2main'' visible à l'adresse http://www.coud2main.fr ci-après dénommés '' le client ''.

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit et/ou service présenté sur le site '' www.coud2main.fr'' par la société Coud2main. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.

ARTICLE 2: Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site COUD2MAIN. Chaque produit est accompagné d'un descriptif complet.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ne pas oublier que les coloris peuvent varier d'un ordinateur à l'autre.

ARTICLE 3: Confirmation de commande et annulation

COUD2MAIN confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par COUD2MAIN du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par Paypal ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque.

COUD2MAIN se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Tout achat pour revente au public suppose l'accord express de Coud2main.
En cas de commande par téléphone avec paiement par carte bancaire, les données financières transmises par le client à COUD2MAIN seront détruites après paiement.

Toute commande reçue via le site www.coud2main.fr sera confirmée par un email en retour.

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement uniquement.

Pour les règlements par chèque, les articles sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée et les produits sont remis en vente.

ARTICLE 4: Prix

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port. Ces frais sont à la charge du client.

Le prix indiqué dans le bon de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport- tels que définis sur le bon de commande.

COUD2MAIN accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Tout impôt, taxe, droit  ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle du pays importateur ou d’un pays de transit et toute modification de ceux-ci entre la date de commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 5: Règlement de la commande & Clause de réserve de propriété

Le règlement s’effectue après confirmation de la commande par chèque, carte bancaire ou virement.

Si vous souhaitez nous régler par virement bancaire ou postal, contactez-nous, nous vous enverrons un RIB ainsi que le n° facture à indiquer dans l'ordre de virement.

Si le règlement s'effectue par chèque bancaire ou postal à l'ordre du GEAI/2900a, le Client devra envoyer son règlement à :

92800 PUTEAUX

Il n'est pas proposé de règlement à la livraison (contre-remboursement).

Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire ou un chèque et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site COUD2MAIN. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site COUD2MAIN.

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi n° 80.355 du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de COUD2MAIN jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, COUD2MAINsera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, COUD2MAIN pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à COUD2MAIN et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client.

Transfert de risques : Les marchandises resteront la propriété de COUD2MAIN jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais le client en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s’engage, en conséquence à souscrire, dès à présent un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

ARTICLE 6 : Livraison de la commande

6.1 Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.
Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, COUD2MAIN ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société COUD2MAIN et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h ouvrés pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Toute commande enregistrée sur l’e-shop sera traitée dans un délai de 1 à 4 jours ouvrés. Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi. Les commandes passées le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant, celles passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception. Le client pourra alors obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de COUD2MAIN, quelle qu’en soit la cause, et sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Pour signaler à COUD2MAIN toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle COUD2MAIN, au 06 60 63 36 29.

6.2 Modalités de livraison

La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur par COUD2MAIN.

Dans le cadre d’une remise directe, la livraison fera l’objet de l’émission d’un bon de livraison devant faire l’objet de la signature des deux parties.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

6.3 Tarifs de livraison

Sauf opération promotionnelle exceptionnelle, les frais de port sont facturés de la façon suivante :

Expédition en France métropolitaine, avec livraison- Chez un Commerçant Mondial Relay ":

Commande inférieure à 60€ TTC : 5,5 € TTC.

Commande à partir de 60€ TTC : Gratuit.


Expédition en France métropolitaine en colissimo suivi sans signature, avec livraison à l’adresse désignée par le client:

Commande inférieure à 75€ TTC : 7,5 €TTC

Commande à partir de 75€ TTC : Gratuit.

Expéditions à destination de L’Union Européenne en colissimo suivi avec signature, avec livraison à l’adresse désignée par le client:

Commande inférieure à 160€ TTC : 15,9 € TTC

Commande à partir de 160€TTC : Gratuit.

Dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison du colis entraînant son retour, sa réexpédition serait à la charge du client.

A titre indicatif, l'envoi de la commande se fait dans les 2 jours ouvrables à compter de la réception du règlement . Le mode d'expédition standard pour la France est le Colissimo suivi, remis sans signature.

Le mode d'expédition standard pour l'Union Européenne, les DOM-TOM et à l'International" est le Colissimo suivi avec signature.


Quelque soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Nous expédierons en un seul colis toutes les commandes non traitées (non expédiées) passées dans les 48h ouvrées.

Si des frais de transport vous ont été facturés dans votre deuxième commandes et que ces dernières ont été regroupées, nous vous rembourseront ses frais d'envois.

6.4 Réception de la commande

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par COUD2MAIN  s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce (Note : non applicable aux transports internationaux).

Les colis sont expédiés à vos propres risques. Les colis sont surdimensionnés et protégés, un soin particulier étant apporté au colis contenant des produits fragiles.

COUD2MAIN ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis qui seraient la responsabilité de La Poste.
En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste (Délai de réponse annoncé par La Poste : 21 jours ouvrés).

Dans l'intervalle, nous ne pourrons pas procéder au remboursement de votre commande.

Dans le cas d'une indemnisation, elle sera reversée au client sous forme d'avoir ou de remboursement.

Pour signaler à COUD2MAIN toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un numéro de téléphone permettant de joindre les conseillers clientèle COUD2MAIN, au 06 60 63 36 29.

COUD2MAIN s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec COUD2MAIN, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par COUD2MAIN.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

COUD2MAIN ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

Toutes les commandes passées à COUD2MAIN sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi, et par Mondial Relay en relais colis, et à la demande expresse du client en courrier simple mais sans suivi possible, donc sans recours en cas de perte ou de vol.

Dans les pays de l'UE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.

Les livraisons hors de l'UE sont effectuées par les services postaux internationaux.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.

6.5 Réclamations à réception

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants,...), le client s'engage à  mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer COUD2MAIN par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

COUD2MAIN sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

COUD2MAIN se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abimé.

ARTICLE 7 : Facturation

Tout achat de marchandise et service fera l’objet d’une facturation qui sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.

La facture émise reprendra l’intégralité des produits ou services fournis

ARTICLE 8:  Les échantillons de tissus gratuits

Il est convenu que vous pouvez sélectionner un échantillon par tranche de 10€ d'achat (s'entend hors frais de port, total produits uniquement), avec un maximum de 5 échantillons.
Par ailleurs, nous vous conseillons de n'en choisir que 5 même si notre système informatique vous permet d'en mettre 100 dans votre panier. Si vous avez plus de 5 échantillons, un choix devra être fait soit par le client dans les 24h après validation de la commande, soit par COUD2MAIN.
De même, nous n’envoyons pas deux fois le même échantillon (même couleur).

Malheureusement, toutes demandes ne répondant pas à ces critères ne seront pas traitées et seront annulées automatiquement.

Concernant, les demandes d’échantillons « hors commande », vous pouvez en sélectionner jusqu'à 5 échantillons, pour 3 euros.

Vous souhaitez modifier (modifications d'échantillon, d'adresse) votre demande d'échantillons mais vous l'avez déjà validée : contactez-nous.

Un code de réduction de 3 euros (ou du montant de votre commande d'échantillons) vous sera envoyé en même temps que votre commande, déductible de votre prochaine commande.
Ces 3 euros comprennent les frais d'envoi des échantillons (cliquez en mode de transport sur envoi d'échantillons)

Pour les envoi en Europe, c'est 6 euros les 5 échantillons, frais d'envoi inclus. Et un code de réduction de 6 euros vous sera envoyé en même temps que votre commande, déductible de votre prochaine commande.

ARTICLE 9: Réservation de tissus et mercerie et kits

Afin de profiter au mieux de nos produits, des stocks, des promotions, nous avons mis en place un système de réservation.
À savoir, ce service mis en place ne nous engage aucunement sur les stocks de nos principaux fournisseurs.

En effet, nous passons commande généralement une fois par semaine, mais il arrive que les locaux de nos fournisseurs soient fermés pour inventaire, fêtes nationales, jours fériés, etc... La livraison des commandes se fait entre 7 et 15 jours ouvrés, de cette façon, nous ne pourrons être tenues responsables de ces délais rallongés. Il est convenu qu'entre les clients et la société COUD2MAIN, les réservations sont soumises à un délai variable dépendant des fournisseurs mais n'excédant pas 30 jours ouvrés après la conclusion du contrat (statut de commande en « paiement accepté ») - Art.138-1 – Code de la consommation.

Si un des produits réservés venaient à ne pas être livrés (articles manquants dans la livraison), nous nous engageons à contacter au plus vite et trouver avec vous une solution.

ARTICLE 10: Disponibilité des produits

Les articles visibles sur le site www.coud2main.fr sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En conséquence, la validité de l'offre de produit et le prix de celui-ci est valable pour la journée en cours. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Dans le cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, COUD2MAIN s'engage à ne pas débiter le compte bancaire du client. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, COUD2MAIN s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par chèque. Dans tous les cas, COUD2MAIN s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible. Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 48 heures ouvrés à compter de :
- la réception des règlements réalisés par virement, paiement Paypal, ou par chèque (un délai de traitement de 10 jours supplémentaires est requis dans le cas d'un paiement par chèque), s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
- La réception des produits par COUD2MAIN, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.

Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par chèque. En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
indisponibilité définitive : COUD2MAIN s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
indisponibilité temporaire : COUD2MAIN informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, OUD2MAIN s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 11: Droit de rétractation - Retours et échanges

Selon l'article L121-21 du Code Français de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le client doit impérativement retourner le ou les article(s) neuf(s), à ses frais et à ses risques, pour un remboursement ou un échange des produits.

Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit entre COUD2MAIN et le client.

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition du client et ne donnera pas lieu à établissement d’un avoir ou au remboursement de ladite somme.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client.

Le retour des marchandises est sous votre responsabilité. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour donnée par le transporteur.

Si l'article n'est pas retourné par le client dans un délai de dix (10) jours après avoir effectué sa demande, le retour ou l’échange est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

S'il s’agit d'une erreur manifeste de notre part (erreur sur le numéro de référence du produit ou quantité), nous vous rembourserons, les frais de port pour le retour des marchandises.

Sinon, les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en état de revente. L'article devra être retourné dans son état d'origine, neuf, non utlisé. Les tissus ne devront pas être lavés, ni coupés, ni froissés, ni tâchés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés, lavés, coupés, ou salis, ne seront pas repris. Ils seront alors retournés aux frais du client.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de COUD2MAIN et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de COUD2MAIN, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Toute reprise acceptée entraînera, après vérification des produits retournés au choix de notre COUD2MAIN, soit :
•    l’établissement d’un avoir au profit du client
•    le remplacement des marchandises
•    le remboursement de ladite somme.

En cas de retours anormaux ou abusifs, COUD2MAIN pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Sont exclus de toute garantie :

1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...

4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

ARTICLE 12: Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif.

COUD2MAIN s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.

La responsabilité de COUD2MAIN ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, COUD2MAIN n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

COUD2MAIN ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 13 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de COUD2MAIN.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de notre société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

ARTICLE 14:  Informations légales et données personnelles

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Ces données sont servent aussi à communiquer au Client des informations sur la marque COUD2MAIN si le Client l’accepte en validant sa commande.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, COUD2MAIN pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités. COUD2MAIN s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients et le Site sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse " 24 rue Charles Lorilleux - 92800 PUTEAUX - France " ou par email (contact@coud2main.fr) en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.

De plus, COUD2MAIN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du Site NUXIT, dont les cordonnées figurent sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis l’espace " mon compte ", en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

ARTICLE 15: Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, COUD2MAIN est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 16: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site COUD2MAIN sont protégés par les droits d'auteur. Les modèles, patrons, illustrations et le logo sont déposés au titre des dessins et modèles et protégés par le droit d'auteur Européen et Français. (Mis à jour le 22/08/2016)

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de vente ne peut être interprétée comme conférant au Client de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs de COUD2MAIN ou sur tout autre droit de COUD2MAIN attaché, notamment, à la propriété littéraire et artistique.

Tout utilisateur peut consulter librement les données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les présentes. Dans la mesure du possible, les données seront mises à jour régulièrement par COUD2MAIN.

ARTICLE 17: Droit applicable - réglementation des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français, qui est le seul applicable en cas de litiges.

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française.

Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGV, ou encore de la rupture brutale des relations commerciales établies, seront préalablement soumis à une conciliation entre les Parties. Cette procédure est confidentielle.

Dans cette hypothèse, un conciliateur (tiers au présent contrat) sera saisi conjointement par les Parties. La conciliation sera mise en œuvre devant un conciliateur unique.

En cas de désaccord sur la désignation du conciliateur, les conseils respectifs des Parties se mettront d’accord afin de désigner un conciliateur neutre dans le meilleur intérêt de chacune des parties. La tentative de conciliation devra être faite de bonne foi et les Parties conviennent, dans cet esprit, de se rencontrer au moins une fois sous l’égide du conciliateur.

À défaut d’accord contraire des Parties, la conciliation ne saurait se prolonger au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la saisine du conciliateur.

Les frais et honoraires de la conciliation seront supportés par moitié par chacune des Parties. Chaque Partie conservera à sa charge les frais et honoraires des conseils éventuellement désignés par elle dans le cadre de la conciliation.

Les Parties acceptent d’ores et déjà qu’en cas d’accord de conciliation, celui-ci sera rédigé et signé par les Parties sous l’égide du conciliateur et permettra une issue amiable au différend qui lui aura été soumis. Si toutefois l’action juridique d’une des Parties était soumise à un délai de prescription susceptible de prendre fin pendant la conciliation, cette Partie pourrait interrompre la prescription par tout moyen de droit, à titre conservatoire, cette procédure restant toutefois suspendue jusqu’à l’issue de la conciliation.

ARTICLE 18: Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes CGV (ou de l’une quelconque deces clauses) ainsi que toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par COUD2MAIN,  seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre à qui les Parties confient compétence exclusive.